1 - Qu’est-ce qu’un Fonds
d’Investissement de Proximité ?
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont, à la manière
des Fonds Communs de Placement, des copropriétés d’instruments
financiers qui ont été mises en place pour faciliter l’investissement
des particuliers dans des PME/PMI. Les FIP ont été créés en 2003
pour promouvoir le développement des PME/PMI opérant dans
tous les secteurs. Ils ont été dotés d’un avantage fiscal supplémentaire
par rapport aux autres FCPR : une réduction d’impôts lors de la
souscription.
2 - Quels types de PME/PMI sont éligibles
aux FIP ?
Il n’y a pas de critères d’innovation ou de recherche comme pour
les participations dans un FCPI par exemple. Les PME/PMI éligibles
opèrent dans tous les secteurs d’activité. Elles doivent néanmoins
compter moins de 250 personnes, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, ou un total de bilan inférieur à 43 millions
d’euros.
3 - Quelle est votre stratégie d’investissement ?
En quoi vous différenciez-vous par rapport
aux autres acteurs du marché ?
Notre stratégie d’investissement est de cibler des entreprises
principalement en early-stage ou en phase de développement/
transmissions.
Notre avantage stratégique est d’être en dialogue permanent avec
les entrepreneurs et d’avoir une meilleure compréhension de la
problématique des sociétés en forte croissance compte tenu de
notre expérience passée.
4 - Je n’habite pas dans les quatre régions
d’investissement du FIP, puis-je souscrire
au FIP ?
Il n’est pas nécessaire de résider dans les quatre régions choisies
par le FIP pour pouvoir souscrire et bénéficier des avantages fiscaux
en contrepartie d’un placement sur huit ans minimum. Tout
contribuable résidant en France peut souscrire
5 - Comment s’applique les réductions d’impôt
ISF et IRPP à la souscription ?
Réduction ISF :
Chaque contribuable peut réduire de son imposition ISF 50% de la
quote-part du FIP (60%) investie dans des PME éligibles à la
réduction d’ISF, dans la limite de 20 000 €.
Réduction IRPP :
La réduction IRPP s’applique sur la part non utilisée (40%) par la
réduction ISF. La réduction maximale s’élève à 25% de
l’investissement et est plafonnée à 3 000 e pour un célibataire et à
6 000 € pour un couple.
Ces avantages fiscaux sont la contrepartie d’un placement sur huit
ans minimum.
Voir simulations présentées dans les plaquettes de présentation ou sur
le site www.entrepreneurventure.com
6 -Quand pourrai-je bénéficier
de ces avantages fiscaux ?
La réduction d’impôt sur le revenu s’applique au titre de l’année
civile de votre investissement. Il n’y a pas de règle de prorata
temporis : un investissement réalisé en décembre 09 ouvre donc
droit à une réduction au titre de l’impôt sur le revenu 2009.
Concernant la réduction ISF lors de cette même souscription réalisée, par
exemple, en décembre 2009, elle ouvre le droit à la réduction ISF 2010.
7 - Ces réductions d’impôt sont-elles
renouvelables ?
Oui : vous pouvez souscrire des parts de FIP plusieurs années
consécutives. Vous bénéficierez à chaque fois de ces réductions
d’impôts.
8 - Qu’en est-il de l’attestation fiscale
de souscription ?
Votre attestation vous sera envoyée courant mai 2010 par le
dépositaire des fonds ou la société de gestion. A vous de joindre
cette attestation à votre déclaration IR ou ISF, ainsi qu’une copie de
votre bulletin de souscription attestant que vous avez pris
l’engagement de conserver vos parts au minimum 5 ans.
9 - Les parts rentrent-elles dans l’assiette ISF ?
Non. Leur valeur liquidative, connue au 31 décembre de l’année
d’imposition, est sortie de l’assiette de votre déclaration pour 60%.
Exemple : montant investi = 20 000 € / déclaration 8 000 €.
10 - Comment suivre l’évolution de mon FIP ?
Deux fois par an, vous recevrez une lettre d’information faisant le point
sur la politique d’investissement et l’évolution de l’actif du fonds.
11 - Comment les parts de fip sont-elles évaluées ?
Chaque semestre, l’ensemble des actifs du fond fait l’objet d’une évaluation. Celle-ci permet de calculer la « valeur liquidative » des
parts, attestée par PricewaterhouseCoopers le commissaire aux
comptes du fonds.
12 - Quand puis-je demander le rachat de mes parts ?
La société de gestion aura procédé à la cession des actifs et rembourse
les souscripteurs de parts sur la dernière valeur liquidative connue. Les
plus-values que vous pouvez réaliser sur les parts sont exonérées d’impôt
(hors prélèvements sociaux) à condition que vous les ayez conservées
pendant au moins cinq ans à compter de votre souscription, étant précisé
que la société de gestion procédera au rachat des parts à partir de huit
ans et jusqu’à dix ans maximum à compter de votre souscription.
13- Existe-t-il une garantie de capital
pour ce placement ?
Non, le fonds est exposé au risque de perte en capital, cependant
la diversification en terme de secteurs et de maturité des sociétés
diminue les risques de pertes, en comparaison à des placements
moins diversifiés au niveau sectoriel ou de maturité. |
